PHILIPPE SPORTS 74120 MEGEVE

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2022

 

Articles 1 : Généralités

  1. Le « locataire » est la personne physique qui loue du matériel de loisir en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité de responsable d’un groupe, loue du matériel de loisir pour ce groupe. Le locataire est tenu de présenter une carte bancaire dont l’empreinte sera saisie.

  1. En tant que prestataire de services, le loueur Philippe sports met à la disposition du locataire, un matériel de loisir sans encadrement.

  1. La signature du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

     

Article 2 : Accès aux locations

  1. Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, en toute sécurité.

  1. Toute location de matériel sera subordonnée à l’établissement d’un contrat de location qui détaillera la prestation fournie ainsi que la nature ou le montant de la caution. Rendue à votre retour, après état contradictoire, et déduction faite des dégâts éventuels.

  1. Pour des raisons de sécurité le port du casque de protection aux normes CE est obligatoire.

  1. Aucun matériel de loisir ne peut être loué à une personne de moins de 16 ans seule. Ces personnes peuvent toutefois faire partie d’un groupe comptant au moins une personne majeure. Cette dernière conclura dans tous les cas le contrat de location.

  1. En qualité de responsable d’un groupe, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales à tous les participants.

     

Articles 3 : Réservation et Paiement

  1. Pour les demandes faisant l’objet de l’établissement d’un devis, la réservation sera enregistrée à réception du devis accepté accompagné du montant de l’acompte de 50% . en l’absence d’acompte, avant la date indiquée au devis, la réservation ne sera pas enregistrée.

  1. Sauf accord particulier, le solde de l’activité est payable au moment de l’établissement du contrat de location en fonction du nombre de participants inscrits sans prendre en considération les désistements de dernière minute.

  1. Les modes de paiement acceptés sont l’espèce, le chèque ainsi que la carte bancaire.

     

Articles 4 : Lieu d’emploi

  1. Le matériel de loisir est exclusivement utilisé dans une zone géographique déterminée à l’avance. Toute utilisation en dehors de cette zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.

     

Article 5 : Etat du matériel

  1. Tout matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés en bon état de marche. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires.

  1. Le locataire s’assurera au préalable du bon état du matériel de loisir. Les remarques éventuelles sont à indiquer sur le contrat de location. Sans remarque de sa part, le locataire reconnaît recevoir le matériel de loisir en bon état de fonctionnement, complet et sans dégât.

     

Article 6 : Durée de la location

  1. La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel énuméré ci-dessus.

  1. Le matériel de loisir doit être restitué aux dates et heures et lieu spécifiés ci-dessus du présent contrat.

  1. En cas de restitution tardive, toute prolongation de parcours ou de durée de location , fera l’objet d’un réajustement de facturation.

  1. Si, suite à un accident ou une maladie, li locataire n’est pas en mesure de restituer le matériel loué, il le fera par l’intermédiaire d’une tierce personne. Le locataire reste néanmoins solidairement responsable du respect des engagements mentionnés dans le contrat de location ou le devis.

     

Article 7 : Responsabilités

  1. Dès enlèvement ou livraison du matériel le locataire a la garde juridique et matérielle du matériel loué.

  1. Le locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires.

  1. Le locataire ne laissera pas le matériel loué sans surveillance, sauf s’il est sécurisé par un cadenas et placé à un endroit visible.

  1. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel de loisir en ce qui concerne notamment : la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement

  1. Il lui est interdit de sous-louer, et ou de prêter le matériel de loisir sans l’accord du loueur. Tout manquement cette règle entraînerait sa responsabilité.

  1. Le locataire utilisera le matériel de loisir en bon père de famille.

     

Article 8 : Assurances

  1. la SARL ROCHEBRUNE SPORTS (PHILIPPE SPORTS) souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du locataire n’est pas couverte par ROCHEBRUNE SPORTS (PHILIPPE SPORTS . Nous vous conseillons d’être couvert par une assurance personnelle en responsabilité civile et individuelle accident (en cas de dommage corporels).

     

Article 9 : Restitution du matériel

  1. A l’expiration du contrat de location éventuellement prorogé d’un commun accord, le locataire, est tenu de rendre le matériel en bon état. A défaut les prestations de remise en état et de fourniture seront facturées au locataire.

  1. Le matériel est restitué, sauf accord contraire, des parties, au dépôt du loueur pendant les heures d’ouverture de ce dernier.

  1. Le matériel non rendu ou détruit, sera facturé à sa valeur neuve catalogue, en cours de validité, mentionné en ANNEXE du présent contrat.

     

ANNEXE :

Dommage perte ou vol : semi-rigide : 399 tTTC / tout suspendu : 1000 TTC VAE semi-rigide : 2900 TTC VAE tout suspendu : 3500TTC

 

Valeurs de remplacement dû par le client en cas de casse :

 

Liste pièces :

Poignées de guidon 10€

Bidon 5€

Freins 60€

Kit de réparation 20€

Sélecteurs vitesses 50€

Antivol 25€

Selle 39€

Casque 30€

Tige de selle telescopique 100€

Eclairage 10€

Collier de selle 8€

Autre devis

Porte bidon 5€

Amortisseur 100€

Chaine 45€ 

Dérailleur arrière 90€

Levier frein 50€

Patte de dérailleur 20€

Batterie 450€

Fourche AV 140€

rayon 5€

Dérailleur avant 40€

Bouton de controle 80€

Disque de frein 40€

Cintre 50€

Roue AR 90€

Pneus 50€

Roue AV 40€

Pédalier 50€

plateaux 60€

Pédales 20€

cassette AR 150€